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Cadastre - SIT

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Service du cadastre
Adresse	Case postale 65 1872 Troistorrents
Téléphone	024 476 80 10
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Horaires d'ouverture

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Collaborateurs

Christophe Avanthay, Chef de service - teneur de cadastre

Gladys Odermatt, Substitut du teneur de cadastre

Sandra Sterchi, Collaboratrice administrative et technique

Jacques Riva, Collaborateur technique

Christian Saillen, Collaborateur administratif et technique

Taxe cadastrale des installations photovoltaïques

Afin de respecter les dispositions prévues aux articles 4 et suivants du Règlement concernant les taxes cadastrales, la Commission cantonale des taxes cadastrales (CCTC) a décidé de fixer la taxe cadastrale de toutes les "centrales solaires et/ou installations photovoltaïques" y compris les parties annexes (ondulateurs, batteries, régulateurs, etc.) construites sur les immeubles existants à 60% de la valeur d'investissement (y compris les subventions).

L'exonération de la taxe cadastrale pour les installations dont la puissance n'excède pas 10'000 kWh/an n'est donc plus applicable fiscalement dès 2025.

SIT

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WEB-SIT

Par une interface simple, les données peuvent être représentées, consultées et imprimées rapidement. Vous pouvez rechercher une parcelle, afficher le plan de localité, le plan des zones, etc...

Notice explicative

Cliquer ICI pour accéder au site SIT
Introduire le n° de parcelle dans la fenêtre "Recherche"
En cliquant sur le n° de parcelle, cette dernière apparaît bordée de jaune dans la fenêtre de la carte
Une fois sur votre parcelle vous pouvez, à l'aide des boutons situés en haut à gauche, zoomer en avant ou en arrière ainsi que déplacer l'image sur votre écran
Sous "Choix du thème ou table des matières ", différentes informations peuvent être affichées.
En cliquant en bas de la page à droit, vous pouvez choisir l’échelle et le type de carte.
Un extrait de carte peut être imprimé à l’échelle désirée.

Formulaires

Demande d'attestation de zone

Demande d'extrait du Registre foncier

Déclaration de détenteur

Estimateurs officiels - Estimation à la valeur vénale

Si vous désirez établir une estimation à la valeur vénale de votre immeuble, vous pouvez prendre contact avec un de nos estimateurs officiels pour le territoire communal.

YAG-IMMO expertises Sàrl Mme Yasmine Gautschi-Schoeni
Adresse	Espace coworking de la Gare Route du Village 1872 Troistorrents
Téléphone	079 915 14 10
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