Erreurs constatées suite à la mise en place du vote par correspondance

• Enveloppes introduites dans la boîte aux lettres de la Commune.
• Enveloppes non timbrées mises à la Poste.
• Enveloppe de vote expédiée dans une autre enveloppe (seule l'enveloppe officielle de transmission est valable).
• Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, la feuille de réexpédition n'est pas signée.
• Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, le bulletin de vote ne figure pas dans l'enveloppe de vote.
• L'enveloppe officielle de transmission comprend plusieurs feuilles de réexpédition signées et plusieurs enveloppes de vote. L'envoi groupé n'est pas autorisé.
• L'enveloppe officielle de transmission comprend une feuille de réexpédition et plusieurs enveloppes de vote se rapportant au même scrutin.

Toutes les erreurs ci-dessus ont rendu le vote nul.