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de Troistorrents

Zone réservée

Suite à la publication du 29 mai 2020 au Bulletin officiel, l’ensemble de la zone à construire, hormis les deux secteurs en zone mixte hôtelière et touristique selon plan déposé, a été déclaré en zone réservée. 

La zone réservée a été prolongée pour une durée maximale de 3 ans par l’Assemblée primaire en date du 15 mai 2023 et a été publiée sur le portail des feuilles officielles en date du 26 mai 2023. 

La délimitation d’une zone réservée est une mesure conservatoire, prise aux fins d’établir des plans d’affectation ou de les modifier. Il s’agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l’aménagement du territoire la liberté de planifier, de décider et d’éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté.

Administration communale
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Case postale 65
1872 Troistorrents
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